Conditions générales de vente (CGV)

de Simple Solution. OG, Salzgasse 2, 5400 Hallein, Autriche (FN 470700g, tribunal régional de Salzbourg ; n° TVA ATU72401536), ci-après « RapidRemove » ou « nous ». Traduction de courtoisie — la version allemande fait foi.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats entre RapidRemove et ses clients portant sur les prestations proposées sur rapid-remove.com.

1.2. Le client peut être aussi bien un professionnel au sens du § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) qu'un consommateur. Lorsque certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux consommateurs ou qu'aux professionnels, cela est expressément indiqué. Notre offre s'adresse principalement aux professionnels (titulaires ou responsables de fiches d'établissement Google).

1.3. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Prestations

2.1. Suppression de fiche (« Remove ») : Suppression définitive d'une fiche d'établissement Google (Google Business Profile / fiche Google Maps), y compris tous les avis associés, de l'affichage public des services Google. La suppression s'effectue exclusivement via les processus et interfaces officiels prévus par Google.

2.2. Suppression + nouvelle création (« Remove + Restart ») : Prestation selon le point 2.1, plus la création d'une nouvelle fiche d'établissement Google avec les données correctes fournies par le client.

2.3. Refoulement de réputation : Mesures continues visant à refouler de la recherche Google, au moyen d'autres contenus, les résultats négatifs désignés par le client. Il s'agit d'un effort sans garantie de résultat ; aucun résultat de classement déterminé n'est dû. Les détails (durée, étendue, reporting) résultent de l'offre concernée.

2.4. Désindexation de presse (mise en relation) : RapidRemove met en relation avec un cabinet partenaire et assiste dans la demande. L'examen juridique et la représentation relèvent exclusivement du cabinet partenaire ; un contrat distinct est conclu entre le client et le cabinet partenaire. RapidRemove ne fournit aucun conseil juridique et ne doit aucun succès de désindexation.

2.5. Suppression d'avis individuels : Suppression d'avis individuels sélectionnés par le client sur sa fiche d'établissement Google ; la fiche elle-même est conservée. Nous poursuivons la suppression exclusivement via les procédures officielles de signalement et de réclamation de Google, dans la mesure où l'avis enfreint les règles de Google ou le droit applicable (p. ex. faux avis, avis de concurrents ou de non-clients, insultes, allégations de faits inexactes). Le choix des avis et les indications sur l'infraction (motif pour chaque avis) relèvent de la responsabilité du client (voir 3.4) ; RapidRemove peut examiner les avis au préalable et refuser des commandes portant sur certains avis sans en indiquer les raisons. Les critiques authentiques et objectives ne relèvent pas de la prestation. Google décide de la suppression ; aucun résultat particulier n'est garanti. La prestation n'est pas proposée dans toutes les régions ; l'offre présentée lors de la commande fait foi. Les avis sans texte (notes composées uniquement d'étoiles) sont traités, par dérogation aux points 6.2 et 7.3, selon une procédure spéciale assistée par logiciel : la rémunération s'élève à 300 EUR ou 300 USD par avis (devise de facturation selon 6.1) et est payable intégralement d'avance dès l'acceptation de l'avis par RapidRemove. Le taux de réussite attendu de cette procédure est de 99 %. Si l'avis n'est pas supprimé (succès au sens du point 7.3) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du paiement, RapidRemove rembourse intégralement au client la rémunération versée pour cet avis. La remise sur quantité indiquée sur le site web ou dans l'offre s'applique.

2.6. Pas de service juridique : Toutes les prestations de RapidRemove sont de nature technico-organisationnelle. RapidRemove ne fournit ni conseil juridique ni représentation devant les autorités ou les tribunaux.

3. Conclusion du contrat

3.1. La vérification gratuite de suppression sur notre site est sans engagement et ne constitue pas une offre.

3.2. Le contrat est conclu lorsque le client accepte notre offre (via le parcours de commande du site ou par e-mail) et que nous confirmons la mission, au plus tard toutefois au début de l'exécution de la prestation.

3.3. Habilitation : Le client garantit qu'il est habilité à disposer de la fiche d'établissement concernée (en tant que titulaire de l'entreprise ou avec son mandat exprès). Il est interdit de commander la suppression de fiches de tiers sans habilitation ; le client garantit RapidRemove contre toute réclamation à cet égard. Les commandes selon 2.5 ne peuvent porter que sur des avis figurant sur la propre fiche d'établissement du client ou sur une fiche dont il est responsable.

3.4. Indications sur les avis, garantie : Pour les commandes au titre de 2.5, le client garantit pour chaque avis sélectionné qu'à sa connaissance, celui-ci enfreint les règles de Google ou le droit applicable, et en indique le motif lors de la commande ou dans l'espace client ; le traitement ne commence qu'ensuite. Si des réclamations de tiers (notamment des auteurs des avis ou de concurrents) reposent sur des indications inexactes du client, le client garantit RapidRemove contre ces réclamations, y compris les frais raisonnables de défense juridique, et la tient indemne à cet égard.

4. Obligations de coopération du client

4.1. Le client confirme la fiche à supprimer et accorde l'autorisation de modification requise pour la fiche d'établissement. Un accès au compte Google, à Gmail, à Google Ads ou aux données personnelles du client n'est pas nécessaire à cet effet et ne sera pas demandé.

4.2. Si l'exécution est retardée parce que le client ne fournit pas la coopération requise, les délais de traitement indiqués sont prolongés en conséquence.

5. Délai de traitement

5.1. La suppression intervient en règle générale dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la réception de toutes les coopérations selon le point 4. Il s'agit d'une indication approximative et non d'une échéance ferme. Nous ne répondons pas des retards dus aux processus internes de Google. Pour les prestations selon 2.5, la durée dépend de l'examen par Google ; elle est en général d'une à deux semaines, parfois moins, dans certains cas un peu plus. Les suppressions par logiciel prennent en général env. un à trois jours.

6. Prix et paiement

6.1. Les prix fixes indiqués sur le site ou dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix indiqués sont des prix définitifs et s'entendent TVA légale éventuelle incluse. Selon la région du client, la facturation s'effectue en EUR ou en USD.

6.2. Paiement après succès (« No Cure, No Pay ») : Pour les prestations selon 2.1, 2.2 et 2.5, la rémunération n'est exigible qu'à la survenance du succès selon le point 7. À défaut de succès, le client ne doit aucune rémunération. Lors du traitement du paiement, une autorisation de paiement peut déjà intervenir à la commande ; le débit n'a lieu qu'après la survenance du succès. Pour les avis sans texte, les dispositions du point 2.5 s'appliquent par dérogation.

6.3. Pour le refoulement de réputation, les rémunérations indiquées dans l'offre s'appliquent (p. ex. audit unique, forfait mensuel) ; elles ne dépendent pas du succès, sauf accord exprès contraire.

6.4. Moyens de paiement : les méthodes proposées dans le processus de commande (p. ex. carte bancaire, PayPal, Klarna, iDEAL) ; le traitement est assuré par des prestataires de paiement externes.

7. Définition du succès, réception

7.1. Le succès de la suppression de la fiche survient lorsque la fiche d'établissement commandée n'est plus accessible publiquement dans la recherche Google et sur Google Maps. Est déterminante la non-accessibilité de la fiche elle-même ; pour des raisons techniques (caches, sites tiers, synchronisation différée de certains services Google), certains contenus peuvent rester temporairement trouvables sans que cela empêche la survenance du succès.

7.2. Nous informons le client de la survenance du succès. Le client peut soulever des objections dans un délai de 7 jours ; à défaut, la prestation est réputée réceptionnée.

7.3. Pour les prestations selon 2.5, le succès survient pour chaque avis dès que l'avis concerné n'est plus affiché publiquement sur la fiche d'établissement Google. La rémunération est exigible par avis effectivement supprimé ; pour les avis non supprimés, le client ne doit aucune rémunération. Le prix, les éventuels suppléments (p. ex. pour les avis plus anciens) et les remises sur quantité figurent sur le site web ou dans l'offre. Pour les avis sans texte, les dispositions du point 2.5 s'appliquent par dérogation.

7.4. Pas de signalements propres pendant la commande, imputation de la suppression : Pendant la durée d'une commande au titre de 2.5 (de la commande jusqu'à son achèvement ou son annulation), le client ne dépose auprès de Google aucun signalement, réclamation ou demande de suppression concernant les avis commandés et ne mandate aucun tiers à cet effet ; s'il a engagé de telles démarches avant la commande, il en informe RapidRemove lors de la commande. Si un avis commandé est supprimé pendant la durée de la commande, la suppression est présumée résulter de l'activité de RapidRemove et la rémunération prévue au point 7.3 devient exigible. Le client peut prouver que la suppression résulte exclusivement d'une démarche qu'il a engagée avant la commande et communiquée à RapidRemove, ou d'une suppression par l'auteur lui-même.

8. Protection contre la republication

8.1. Si la fiche supprimée est de nouveau publiée publiquement par des tiers ou par des processus automatisés de Google pendant une protection contre la republication en cours, nous la supprimons de nouveau gratuitement sur notification du client. La période de protection dépend du forfait choisi : pour la Protection mensuelle et la Surveillance quotidienne, pendant la durée de l'abonnement en cours (résiliable mensuellement) ; pour la Protection à vie, de façon permanente. Avec la Surveillance quotidienne et la Protection à vie, nous vérifions en outre nous-mêmes en continu l'absence de republication, sans qu'une notification du client soit nécessaire.

8.2. Ne sont pas couvertes les fiches que le client crée lui-même ou avec son accord, ainsi que les inscriptions de tiers substantiellement nouvelles et divergentes (p. ex. avec une autre adresse/raison sociale) qui ne constituent pas une résurgence de la fiche d'origine.

9. Garantie et responsabilité

9.1. Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

9.2. Nous répondons sans limitation du dol et de la négligence grave ainsi que des dommages corporels. En cas de négligence légère, nous ne répondons pas — sauf dommages corporels ; à l'égard des professionnels, la responsabilité pour négligence légère, manque à gagner, dommages indirects et préjudices purement pécuniaires est exclue.

9.3. Nous ne devons aucun effet économique déterminé de la suppression (p. ex. évolution du chiffre d'affaires, du classement ou de la réputation).

10. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

11. Droit de rétractation des consommateurs

11.1. Les consommateurs au sens de la KSchG bénéficient, pour les contrats à distance, du droit légal de rétractation selon la FAGG. L'information sur la rétractation avec le formulaire type s'applique.

11.2. Début anticipé : Si le consommateur souhaite que nous commencions la prestation avant l'expiration du délai de rétractation (notamment en raison du délai de traitement de 24–48 heures), nous exigeons à cet effet une déclaration expresse dans le processus de commande, accompagnée de la confirmation qu'il sait que le droit de rétractation s'éteint en cas d'exécution intégrale du contrat (§ 18 al. 1 ch. 1 FAGG).

11.3. Si le consommateur se rétracte après le début de la prestation mais avant son exécution intégrale, il doit une rémunération proportionnelle pour les prestations fournies jusqu'à la rétractation (§ 16 FAGG).

12. Dispositions finales

12.1. Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables.

12.2. Le for des contrats avec des professionnels est le tribunal matériellement compétent au siège de RapidRemove. Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent.

12.3. La langue du contrat est l'allemand. La présente traduction est fournie à titre informatif ; la version allemande prévaut.

12.4. Si certaines dispositions étaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version : octobre 2026